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R.R.A.1V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 63
63.(Abrogé : 2009, R.A.1V.Q. 146, a. 1007.).
63.Pour chaque zone délimitée au plan de zonage, le présent règlement détermine les normes d'usages et les normes d'implantation applicables aux terrains, bâtiments et constructions situés dans la zone.
Ces normes d'usages et d'implantation peuvent aussi être déterminées pour chaque zone par la grille des spécifications établie pour cette zone et qui fait partie intégrante du présent règlement.
Les dispositions de la grille des spécifications applicables aux usages et aux normes d'implantation ont la même force obligatoire que les dispositions du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 63.
63.Pour chaque zone délimitée au plan de zonage, le présent règlement détermine les normes d'usages et les normes d'implantation applicables aux terrains, bâtiments et constructions situés dans la zone.
Ces normes d'usages et d'implantation peuvent aussi être déterminées pour chaque zone par la grille des spécifications établie pour cette zone et qui fait partie intégrante du présent règlement.
Les dispositions de la grille des spécifications applicables aux usages et aux normes d'implantation ont la même force obligatoire que les dispositions du présent règlement.
1995, R. 3501, a. 63.