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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 637
637.Une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et ses allées d’accès doivent être aménagées à au moins deux mètres d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation et un usage qui lui est associé, le cas échéant.
Le premier alinéa ne s’applique pas à l’aménagement d’une aire de stationnement souterraine et de ses allées d’accès.