Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 639
639.Malgré l’article 637, lorsque la mention « Une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal – article 639 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal.
639.Malgré l’article 637, lorsque la mention « Une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal – article 639 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, une aire de stationnement aménagée en cour arrière doit être à une distance minimale de cinq mètres du bâtiment principal.