Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 64
64.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
64.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages et aux bâtiments principaux.
1995, R. 3501, a. 64.
64.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages et aux bâtiments principaux.
1995, R. 3501, a. 64.