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R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 64
64.Le cocher doit s’assurer que le cheval attelé au véhicule hippomobile qu’il conduit est attelé correctement, notamment de manière à ce que le cheval puisse respirer librement et à ce qu’il ne soit pas blessé par son attelage.
2000, VQV-2, a. 64.