Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 65
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
65.
Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 65
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
65.
Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 65.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.