Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 651
651.La longueur minimale d’une case de stationnement est de 5,5 mètres.
Malgré le premier alinéa, la longueur minimale d’une case de stationnement qui est parallèle à une allée de circulation est de six mètres.