Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 653
653.Une allée d’accès ou une allée de circulation doit permettre d’accéder à chaque case de stationnement d’une aire de stationnement et d’en sortir sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé.
653.Une allée d’accès doit permettre d’accéder à chaque case de stationnement d’une aire de stationnement et d’en sortir sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé.
653.Une allée d’accès doit permettre d’accéder à chaque case de stationnement d’une aire de stationnement et d’en sortir sans qu’un autre véhicule ne soit préalablement déplacé.