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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 662
662.Lorsque l’accès à une aire de stationnement est contrôlé par une barrière ou une guérite, la barrière ou la guérite doit être aménagée à une distance d’au moins 5,5 mètres d’une ligne avant de lot.