Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 67
67.Un cocher ne peut faire usage d’un fouet sur un cheval sauf l’usage minimal requis pour contrôler le cheval ou prévenir un accident.
2000, VQV-2, a. 67.