Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 68
68.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
68.A l'égard de chacune des zones sous la rubrique « Disposition particulière », la grille peut indiquer, à titre d'information, et par référence à l'une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes ou restrictions particulières s'appliquent à l'égard des usages autorisés dans cette zone.
1995, R. 3501, a. 68.
68.A l'égard de chacune des zones sous la rubrique « Disposition particulière », la grille peut indiquer, à titre d'information, et par référence à l'une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes ou restrictions particulières s'appliquent à l'égard des usages autorisés dans cette zone.
1995, R. 3501, a. 68.