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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 683
683.Un quai de chargement ou de déchargement situé en cour latérale doit être aménagé à plus de 20 mètres d’une cour avant lorsque les portes qui y donnent accès sont orientées vers une ligne avant de lot située du côté de la façade principale.