Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 69
69. Dans une maison de chambres et de pension, un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque chambre.
69. Dans une maison de chambres et de pension, un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque chambre.