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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 696_0_5
696.0.5.Une œuvre murale est autorisée sur tous les murs d’un bâtiment vacant lorsque le bâtiment fait l’objet d’un certificat d’autorisation pour sa démolition.