Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 698_0_2
698.0.2.La grille de spécifications peut indiquer qu’un pourcentage d’arbres et de végétation existants sur le lot doivent être conservés et maintenus à l’état naturel par l’inscription de la mention « Conservation naturelle de (inscrire ici le pourcentage) de la superficie d’un lot – article 698.0.2 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
Malgré le premier alinéa, l’abattage d’un arbre est autorisé dans les circonstances visées aux paragraphes 1° à 3° et 5° de l’article 701. Cependant, un arbre abattu en vertu du présent alinéa doit être remplacé dans un délai d’un an suivant son abattage par un arbre qui a, à la plantation, un tronc d’un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du sol.