6.03.Réduction du maximum indexable : prestation d’invalidité
Pour chaque mois pendant lequel le participant reçoit une rente d'invalidité en vertu du régime de rentes du Québec, le maximum indexable de sa prestation d'invalidité est réduit à 75 % du maximum indexable décrit à l'article 6.02, indexé à la même date et selon les mêmes modalités et conditions que celles déterminées à l'article 6.01. Ce maximum indexable est aussi réduit de toute rente, prestation ou indemnité reçue par le participant suivant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
1993, V.Q. 4129, a. 6.03.