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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 4129 - RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DE PRESTATIONS DE DÉCÈS ET D’INVALIDITÉ DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 6_05
Date entrée en vigueur
1993/12/20
(Afficher)
6.05.
Maximum indexable : rente enfant à charge
La rente d'enfant à charge prévue à l'article 4.03 est indexable en son entier.
1993, V.Q. 4129, a. 6.05.
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