Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1111 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 7
7.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.
7.Le Comité de retraite peut recommander à la Ville de Québec toute modification du régime.