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R.A.V.Q. 1598 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 7
7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non‑résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération de Québec;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération de Québec.
7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« non‑résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération de Québec;
« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération de Québec.