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R.A.V.Q. 278 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
Article 7
7.Si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger, les règles prévues à l’article 4 s’appliquent à l’ensemble des superficies.