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R.A.V.Q. 568 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NORMES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 7
7.Sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le directeur du Service des travaux publics de cette ville ou son représentant peut interdire le stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
L’interdiction de stationner visée au premier alinéa s’applique du début jusqu’à la fin de l’opération.
7.Sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le directeur du Service des travaux publics de cette ville ou son représentant peut interdire le stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
L’interdiction de stationner visée au premier alinéa s’applique du début jusqu’à la fin de l’opération.