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R.A.V.Q. 919 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF À LA DENSITÉ D’ADMINISTRATION ET SERVICES
Article 7
7.Malgré l’article 3, l’exercice d’un usage de l’affectation administratif et services exercé dans le cadre d’un usage du groupe d’industrie de haute technologie peut excéder le seuil de densité prévu à l’annexe I du présent règlement.
7.Malgré l’article 3, l’exercice d’un usage de l’affectation administratif et services exercé dans le cadre d’un usage du groupe d’industrie de haute technologie peut excéder le seuil de densité prévu à l’annexe I du présent règlement.