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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.B. 1996-041 - RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES PARCS DE VOISINAGE DE LA VILLE
Article 7
Date entrée en vigueur
1996/06/08
(Afficher)
7.
L'affichage prévu à l'article 6 est autorisé par le conseil municipal suivant les circonstances.
1996, V.B. 1996-041, a. 7.
1996/06/03
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
L'affichage prévu à l'article 6 est autorisé par le conseil municipal suivant les circonstances.
1996, V.B. 1996-041, a. 7.
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