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R.C.A.1V.Q. 16 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
Article 7
Date entrée en vigueur
2018/12/31
(Afficher)
7.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23.
).
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 7
;
2019, R.C.A.1V.Q. 346, a. 23
.
2010/12/17
(Afficher)
7.
Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :
1°
lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
2°
lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 7
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :
1°
lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
2°
lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.
2010, R.C.A.1V.Q. 16, a. 7
.
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