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R.C.A.5V.Q. 9 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 7
7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement du conseil d’arrondissement sur l’urbanisme a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements cause un préjudice sérieux à la personne qui la demande.
7.Une dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et de ses amendements cause un préjudice sérieux à la personne qui la demande.