La demande, selon le cas applicable, doit être accompagnée des documents supplémentaires suivants:
1°dans le cas d'un permis de lotissement:
- un relevé des lieux montrant les constructions actuelles, la topographie du terrain, les arbres et arbustes;
- les esquisses préliminaires de la construction projetée comprenant les grandes caractéristiques architecturales; - un plan montrant l'implantation de la construction projetée par rapport aux immeubles voisins et l'aménagement prévu du terrain;
- des photographies de l'immeuble et de son environnement immédiat;
2°dans le cas d'un permis de construction:
- des plans ou des croquis illustrant les perspectives de la construction projetée dans son environnement et son impact visuel sur le milieu bâti;
- un plan montrant les niveaux actuels du terrain et ceux projetés ainsi que l'aménagement du terrain (stationnement, plantation, mur de soutènement, clôture, ... );
- les caractéristiques des parements extérieurs et des éléments architecturaux (format, texture, couleurs, ... ) ainsi que des échantillons des matériaux et des couleurs; - un plan détaillé des transformations opérées sur le bâtiment;
3°dans le cas d'un certificat d'autorisation pour un changement d'usage résidentiel à un usage autre que résidentiel :
- un plan montrant les modifications à l'occupation du terrain; - un plan illustrant les caractéristiques de l'affichage sur l'immeuble;
Lorsque le changement d'usage implique des travaux nécessitant l'émission d'un permis de construction, la demande de permis est assujettie au présent règlement. Les plans montrant les transformations du bâtiment doivent être déposés en complément des renseignements exigés précédemment.
4°dans le cas d'un certificat d'autorisation pour la démolition ou le déplacement d'un bâtiment principal ou d'un bâtiment complémentaire ancien :
- un document énonçant le motif du déplacement ou des travaux et donnant les informations relatives à la période de construction, à 1 'évolution de l'architecture et à l'occupation du bâtiment;
- un plan illustrant la nouvelle implantation du bâtiment et les nouveaux aménagements du terrain;
- dans le cas d'un déplacement sur un autre terrain, les plans ou documents illustrant la nouvelle vocation du terrain libéré;
- les perspectives illustrant l'impact visuel sur le milieu bâti;
- des photographies des lieux;
- les esquisses préliminaires de la construction projetée comprenant les grandes caractéristiques architecturales;
5°dans le cas d'un certificat d'autorisation pour l'installation ou la modification d'une enseigne commerciale:
- les caractéristiques de 1’enseigne;
- une illustration de l'enseigne sur le bâtiment ou sur le terrain;
6°dans le cas d'un certificat d'autorisation pour l'aménagement ou l'agrandissement d'une aire de stationnement:
- un plan montrant la situation actuelle des lieux (niveau de terrain, végétation, ... );
- un plan illustrant la localisation des cases de stationnement et les aménagements paysagers (plantation, mur de soutènement, clôture, ... ).