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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 7
7.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
7.Tous les usages qui rencontrent les critères établis à l'égard d'un groupe donné font partie de ce groupe d'usages. Sauf disposition expresse ou contraire, un groupe comprend les usages qui sont énumérés et les autres usages de même nature, pourvu qu'ils ne soient pas classés dans un autre groupe. Toutefois, le règlement peut prévoir que l'énumération des usages d'un groupe donné est limitative. Seuls les usages énumérés font alors partie de ce groupe. Il appartient à celui qui demande un permis ou qui veut exercer un usage d'établir que l'usage pour lequel le permis est demandé ou qu'il veut exercer rencontre les critères établis pour un groupe d'usages et peut s'insérer dans ce groupe.
1995, R. 3501, a. 7.
7.Tous les usages qui rencontrent les critères établis à l'égard d'un groupe donné font partie de ce groupe d'usages. Sauf disposition expresse ou contraire, un groupe comprend les usages qui sont énumérés et les autres usages de même nature, pourvu qu'ils ne soient pas classés dans un autre groupe. Toutefois, le règlement peut prévoir que l'énumération des usages d'un groupe donné est limitative. Seuls les usages énumérés font alors partie de ce groupe. Il appartient à celui qui demande un permis ou qui veut exercer un usage d'établir que l'usage pour lequel le permis est demandé ou qu'il veut exercer rencontre les critères établis pour un groupe d'usages et peut s'insérer dans ce groupe.
1995, R. 3501, a. 7.