Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 14 - RÈGLEMENT SUR LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
Article 7
Date entrée en vigueur
2001/12/28
(Afficher)
7.
Il n’y a aucuns frais dans les cas suivants :
1°
lors de la réfection d’un trottoir ou d’une bordure de rue;
2°
lors de la construction du premier bâtiment sur un lot vacant alors qu’il n’y existe aucun abaissement de trottoir ou de bordure de rue.
2001, R.V.Q. 14, a. 7
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.