Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 71
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus.
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus.