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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 71
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments de 37 logements et plus.
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments isolés de 37 logements et plus.
71.Groupe Habitation 7
Le groupe Habitation 7 comprend les bâtiments isolés de 37 logements et plus.