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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 73
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de pension, de dix chambres et plus.
73.Groupe Habitation 9
Le groupe Habitation 9 comprend les maisons de pension, de dix chambres et plus.