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R.C.A.3V.Q. 232 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 73
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
73.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
).
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 73
;
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68
.
2018/01/01
(Afficher)
73.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 73
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
73.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 73
.
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