Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 74
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
74.
La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 74
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
74.
La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 74.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.