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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 74
74.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
74.Lorsque la grille des spécifications indique le nombre « 0 » et un autre nombre à l’égard de la marge minimale, cette dernière peut être, soit nulle, soit conforme à la norme déterminée par cet autre nombre.
1995, R. 3501, a. 74.
74.Lorsque la grille des spécifications indique le nombre « 0 » et un autre nombre à l’égard de la marge minimale, cette dernière peut être, soit nulle, soit conforme à la norme déterminée par cet autre nombre.
1995, R. 3501, a. 74.