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Versions de la disposition:
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 75
Date entrée en vigueur
2002/03/18
(Afficher)
75.
Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 25 du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 75
; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 4.
2002/03/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
75.
Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue selon l’article 25 du présent règlement.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 75; 2002, R.A.4V.Q. 7, a. 4.
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