Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 75
75. Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par «Underwriter's Laboratories of Canada» ou par «Factory Mutual Engineering Association».
75. Un avertisseur de fumée dont l'installation est prescrite par le présent règlement doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation, par «Underwriter's Laboratories of Canada» ou par «Factory Mutual Engineering Association».