Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 754_0_10
754.0.10.À l’égard de la construction d’un nouveau bâtiment principal, la partie du lot sur laquelle il est implanté est stable et a une capacité portante suffisante pour soutenir la construction projetée.