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R.R.V.Q. chapitre A-2 - RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET L'ÉTABLISSEMENT DES DROITS PAYABLES POUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS
Article 76
76.(Abrogé: 2009 R.V.Q. 1400, a. 1232).
76.Le certificat d’autorisation de déplacement d’une construction n’est valide que pour une période de 48 heures à compter de la date et de l’heure qui y sont spécifiées.