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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 767
767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.
767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.