Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 77
77.Sauf s’il effectue un transport réservé, un cocher ne peut arrêter son véhicule ou faire monter des passagers ailleurs qu’à un poste d’embarquement.
2000, VQV-2, a. 77.