Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 771
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.
771.Lorsqu’une enseigne sur potence est éclairée par projection, les projecteurs doivent être fixés sur la potence.