Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 772
772.Le faisceau lumineux qui éclaire une enseigne ne doit pas déborder la surface de l’enseigne.
772.Le faisceau lumineux qui éclaire une enseigne ne doit pas déborder la surface de l’enseigne.