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R.A.V.Q. 601 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES SYSTÈMES D’ALARME CONTRE L’INTRUSION ET LE CONTRÔLE DES FAUSSES ALARMES
Article 7_1
7.1.Sur demande du directeur du Service de police, l’utilisateur d’un système d’alarme dont l’alarme s’est déclenchée inutilement plus de trois fois dans une période de douze mois doit lui fournir, dans un délai raisonnable, une attestation de bon fonctionnement délivrée par une personne spécialisée dans la fabrication ou l’entretien de ces appareils.