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R.A.V.Q. 1361 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 8
Date entrée en vigueur
2022/03/01
(Afficher)
8.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92.
).
2021, R.A.V.Q. 1361, a. 8
;
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92
.
2021/02/18
(Afficher)
8.
La tarification pour la disposition de résidus d’excavation et de matériaux dans un écocentre, lorsque :
1°
il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°
il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par visite.
2021, R.A.V.Q. 1361, a. 8
.
2021/02/17
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
La tarification pour la disposition de résidus d’excavation et de matériaux dans un écocentre, lorsque :
1°
il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;
2°
il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 30 $ par visite.
2021, R.A.V.Q. 1361, a. 8
.
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