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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 8
8.Un employé autorisé à procéder lui-même à l’acquisition d’un bien ou d’un service dans le cadre de ses fonctions, doit, dans les 24 heures suivant l’achat, aviser le responsable de l’activité budgétaire concerné et lui remettre les relevés, factures ou reçus en cause. Cette dépense doit être approuvée selon les conditions et modalités d’exercice du pouvoir de dépenser.
8.Un employé autorisé à procéder lui-même à l’acquisition d’un bien ou d’un service dans le cadre de ses fonctions, doit, dans les 24 heures suivant l’achat, aviser le responsable de l’activité budgétaire concerné et lui remettre les relevés, factures ou reçus en cause. Cette dépense doit être approuvée selon les conditions et modalités d’exercice du pouvoir de dépenser.