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R.A.V.Q. 278 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
Article 8
8.Malgré les articles 6 et 7, si un immeuble possède plus d’une superficie à déneiger et qu’il ne remplit pas les conditions prévues à l’article 4, un permis peut être délivré pour une ou plusieurs des superficies distinctes à déneiger si les conditions prévues à l’article 4 sont remplies pour cette ou ces superficies à l’exclusion d’une autre.