Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 917 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE L'AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC
Article 8
8.Le conseil d’agglomération peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.
8.Le conseil d’agglomération peut adjoindre au comité une personne dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.