Versions de la disposition:
R.A.V.Q. V.Q. VQC-15 - RÈGLEMENT SUR LES CYCLO-POUSSE
Article 8
8.Sauf si le détenteur ne satisfait plus aux conditions prévues à l'article 17, un permis d'exploitation d'un cyclo-pousse est valide du 1er juin au 15 octobre d'une même année.
1998, V.Q. VQC-15, a. 8.
8.Sauf si le détenteur ne satisfait plus aux conditions prévues à l'article 17, un permis d'exploitation d'un cyclo-pousse est valide du 1er juin au 15 octobre d'une même année.
1998, V.Q. VQC-15, a. 8.