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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 8
Date entrée en vigueur
2002/03/01
(Afficher)
8.
Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 8
.
2002/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2002, R.A.6V.Q. 2, a. 8.
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