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R.R.A.7V.Q. chapitre C-4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 8
Date entrée en vigueur
2004/11/16
(Afficher)
8.
Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 8
.
2004/11/08
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
8.
Le conseil d’arrondissement désigne parmi les membres du comité, un président et un vice-président.
2004, R.A.7V.Q. 42, a. 8.
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